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DELPHINE RUDLOFF
PROMESSES
Chaque dossier est unique : je mets un point d'honneur à adapter mes conseils à vos contraintes opérationnelles, budgétaires et sectorielles afin de vous offrir un accompagnement sur mesure.
Discutons de votre projet :
Une posture indépendante et engagée
En tant qu’avocate indépendante, je travaille sans intermédiaire et en lien direct avec vos équipes.
Cette organisation me permet de vous garantir une réactivité maximale, une transparence totale et un suivi personnalisé à chaque étape.
Je m’attache à comprendre les enjeux, contraintes et priorités de chaque dossier pour vous proposer des orientations stratégiques et des solutions de protection et de défense pragmatiques.
Une offre sur mesure et personnalisée
Mon accompagnement ne se limite pas à l’analyse juridique de problématique.
Il consiste à vous conseiller utilement, à anticiper les risques et à bâtir avec vous une stratégie pérenne afin d’optimiser votre patrimoine immatériel.
Je vous conseille au plus proche de votre réalité économique et de vos objectifs et veille à vous faire bénéficier d’un accompagnement sur mesure, avec des stratégies adaptées à votre activité, votre budget et vos priorités.
Un accompagnement au-delà des frontières
Grâce à son réseau de correspondants étrangers fiable tissé au fil des années, le cabinet vous accompagne dans tous vos projets d'expansion à l'international : dépôts internationaux, gestion des procédures locales, stratégies de marque globale, etc.
Quel que soit votre secteur d'activité, taille ou implantation, il reste à vos côtés et coopère avec ses correspondants afin de vous garantir le meilleur accompagnement pour la protection de vos signes distinctifs partout dans le monde.
TARIFS ET HONORAIRES
Qu’est-ce qu’une marque et pourquoi est-elle essentielle pour une entreprise ?
Une marque est un signe distinctif (nom, logo, slogan, parfois forme ou son) qui permet d’identifier l’origine des produits ou services d’une entreprise et de les distinguer de ceux des concurrents.
Sur le plan juridique, la marque est un droit d’enregistrement qui confère un droit exclusif d’exploitation sur un territoire donné et pour des produits et services déterminés.
Pour un entrepreneur, la marque est un actif stratégique : elle protège les investissements commerciaux, structure l’identité de l’entreprise et contribue directement à sa valorisation.
Un accompagnement en propriété industrielle permet de définir une stratégie de protection cohérente, adaptée aux objectifs économiques de l’entreprise.
La raison sociale et le nom de domaine sont-ils suffisants ?
Non.
La dénomination sociale identifie juridiquement une société, et le nom de domaine permet l’accès à un site Internet. Aucun de ces éléments ne confère un droit de marque au sens du droit de la propriété intellectuelle.
Seul le dépôt de marque permet d’obtenir un droit exclusif opposable aux tiers.
L’accompagnement juridique vise à sécuriser l’ensemble des signes distinctifs utilisés par l’entreprise et à éviter des conflits ou des remises en cause ultérieures.
Quand faut-il déposer une marque ?
Il est fortement recommandé de déposer une marque avant toute communication ou mise sur le marché.
Lancer une activité sans dépôt préalable expose à des risques importants : atteinte à des droits antérieurs, interdiction d’usage, rebranding forcé ou contentieux.
Un accompagnement en amont permet d’anticiper ces risques et de sécuriser le projet dès sa phase de création, avec une stratégie de dépôt adaptée au développement de l’entreprise.
Comment savoir si une marque est disponible ?
La disponibilité d’une marque ne se vérifie pas uniquement via Internet ou les réseaux sociaux.
Elle repose sur une recherche d’antériorités, prenant en compte :
- les marques déjà déposées,
- leur similarité visuelle, phonétique ou conceptuelle,
- les produits et services concernés.
L’accompagnement permet d’analyser ces résultats de manière juridique et stratégique, afin d’évaluer les risques réels et d’orienter les décisions de dépôt.
Quelle est la durée de protection d’une marque ?
Une marque est protégée pour une durée de 10 ans, à compter de la date de dépôt.
Elle peut être renouvelée indéfiniment, sous réserve de respecter les délais de renouvellement.
Le non-renouvellement entraîne la perte totale des droits, y compris l’ancienneté acquise.
Il est essentiel de rappeler que l’usage d’une marque ne crée aucun droit : une marque exploitée mais non renouvelée n’est pas protégée.
Un accompagnement juridique permet de mettre en place une surveillance des échéances et d’assurer la continuité des droits.
Une marque protège-t-elle uniquement contre les copies identiques ?
Non.
La protection d’une marque s’étend aux signes similaires dès lors qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.
Cette appréciation tient compte de la ressemblance des signes, des produits ou services concernés et du public visé.
L’accompagnement permet de déterminer quand une atteinte est juridiquement caractérisée et d’agir de manière proportionnée et efficace.
Comment surveiller et défendre sa marque ?
Les offices de propriété intellectuelle n’alertent pas automatiquement les titulaires de marques des nouveaux dépôts.
La mise en place d’une surveillance de marque permet d’être informé des dépôts identiques ou similaires.
En cas d’atteinte, il est possible d’engager une procédure d’opposition devant l’administration compétente, dans des délais stricts.
L’accompagnement juridique permet d’évaluer l’opportunité d’agir et de défendre efficacement la marque.
Comment protéger une marque à l’international ? Existe-t-il une marque mondiale ?
Il n’existe pas de marque mondiale unique. La protection des marques est territoriale.
En revanche, il est possible d’obtenir une protection étendue grâce :
- à la marque de l’Union européenne,
- à la marque internationale, permettant de désigner plusieurs pays jusqu’à une centaine.
Il est primordial de définir en amont une stratégie internationale adaptée aux marchés visés et aux priorités économiques de l’entreprise.